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AG du 17 Juin 2025

POINT SUR LES PROJETS DE LA COMMUNE

CNRS - En prélude à la réalisation du lotissement prévu à l’extrémité Est du parc rue Vatonne, une demande d’autorisation de création en milieu forestier d’une voierie de desserte du site sur la rue Vatonne a été déposée par la mairie.

La cession à la commune des 30 hectares de la partie Est du parc n’a toujours pas été concrétisée à ce jour.

ROUGEMONTS - La réalisation du projet d’urbanisation du site ancien des services techniques municipaux n’est pas non plus à ce jour définie ( 30/40 logements envisagés)

LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA GARE RER DU CENTRE est engagé : la première pierre du bâtiment de la médiathèque intercommunale a été scellée sur site samedi 18 janvier.

Toutes précisions sur le choix du type de bâtiment retenu ont été exposées dans le courrier de Monsieur le Maire du 16 juillet 2024 , dont copie a été adressée aux adhérents de l’association, suite au regret exprimé de concertation restreinte des habitants de la commune sur ce projet.

ZAC de COURCELLE – L’ensemble Coliving sweetly Upsilon est en cours de finalisation. Il comportera 188 logements de 1 à 4 chambres, pour séjours courts ou prolongés, des terrasses – potagers – espaces détente- coworking - laverie .

La destination future de l’immeuble ORANO, toujours inoccupé, demeure imprécisé.

LA RECONFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE COURCELLE

Des discussions préliminaires ont été engagées avec le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves.

Par lettre du 15 janvier il a été demandé que notre association soit associée à l’élaboration du projet d’aménagement. Monsieur le Maire a précisé lors d’une rencontre que le projet d’édification de logements privés sur le site n’aurait pas de suite et que la concertation sur son aménagement interviendra à la suite de ce premiers échanges.

Dans une lette du 13 mars 2025 M. le Maire a réaffirmé la nécessité d’inclure l’association dans le processus et de veiller à ce que « le groupe scolaire s’adapte au quartier de la façon la plus douce possible. »

Pour mémoire, nous avons rappelé, dans une lettre du 26 mars 2025 les demandes que nous avions formulées dans le cadre de l’enquête publique de 2021 sur la modification du PLU :

–  Maintien de l’intégrité de superficie du site affectée à usage scolaire

–  Préservation de la distance de retrait des constructions nouvelles jouxtant la rue de Madrid, pour raison de meilleure intégration urbaine, toutes les constructions de la rue étant en retrait, et pour motif de sécurité ( espace d’attente des parents en entrées et sorties d’école)

–  Meilleure intégration architecturale des façades des nouveaux bâtiments scolaires donnant sur les rues de Madrid et des Alouettes

Nous serons donc spécialement attentifs , sur la prise en considération de ces objectifs , dans l’élaboration du réaménagement de ce site scolaire.

COLLECTE DES VEGETAUX

Suite à l’interpellation adressée par les associations de l’UGAPE à Mr . le Maire le 12 juin 2024 concernant les nouvelles modalités d’enlèvement des déchets végétaux, une réunion du Conseil Consultatif d’Urbanisme et d’Environnement a été organisée le 3 octobre 2024 dans laquelle le SIOM a approuvé, en complément de sa réponse écrite adressée le 24 juin à l’UGAPE, toutes précisions sur ses activités en ce domaine et sur les évolutions nécessaires pour satisfaire aux recommandations concernant les conditions de travail des agents de collecte et à l’évaluation des coûts de la collecte.

L’activité de collecte et de traitement des déchets végétaux par le SIOM porte sur 21 communes, soit 93 000 foyers représentants 208 300 habitants.

Elle comporte la collecte mais aussi le traitement et la valorisation des déchets : valorisation énergétique, production d’électricité, réseaux de chaleur.
Cinq communes utilisent déjà les bacs plastique recyclables, de durée d’utilisation de 10 à 15 ans.

L’augmentation du coût des sacs en papier, leur impressionnant tonnage annuel, leur gestion imparfaitement maîtrisée, la pénibilité de leur manutention ont conduit à abandonner cette modalité de collecte.

Concernant les modalités pratiques, il a été précisé que :

–  Les sacs papier seraient enlevés jusqu’à fin mars 2025
–  Les fagots reliés seront enlevés , mais les souches devront continuer à être déposées en déchetterie
–  Des opérations de broyage par quartiers, sur inscription, avec ou sans emport de composte, continuent d’être proposées. Une demande d’encart d’annonce dans Gif-Infos a été exprimée par les participants.
–  Compostage individuel ou collectif possible sur demande
–  En cas d’insuffisance occasionnelle de bac à certaines périodes :
- Soit prêt de bac entre voisins
- Soit lissage sur 2 collectes
- Soit demande de bac de dimension supérieure, si besoin récurent
Toutes autres difficultés pourront être évoquées à fin de meilleure solution

INONDATIONS DES COMMUNES DES VALLEES EN OCTOBRE 2024

Plusieurs communes au long du parcours de l’Yvette, dont Gif, ont été affectées par les débordements et déversements pluvieux dans les milieux naturels et urbanisés des vallées.

Les dispositions mises en œuvre suite aux précédents évènements n’ont pas permis de répondre à l’ampleur des précipitations intervenues durant cette période.

Des réunions publiques avec le SIAHVY se sont tenues dans les communes affectées : Longjumeaux, Saint-Rémy, Bures, Palaiseau , Orsay, Gometz-le-Chatel, Gif (le 4 février).

Cette situation devra conduire en particulier à reconsidérer les dispositions du Plan de Prévention contre les Risques d’Inondation de la Vallée de l’Yvette et à engager des adaptations et nouvelles conceptions des aménagements de prévention.

Des réflexions sont en cours tant au niveau des structures institutionnelles que des groupes de réflexion d’habitants.

Nous solliciterons bien entendu toutes informations sur les évolutions et perspectives d’aménagements envisagées en vue de meilleurs contrôles et maîtrises de semblables évènements .

RENATURATION DU BASSIN DE COUPIERES

Ce sujet a été évoqué dans l’Annexe II du compte-rendu de l’Assemblée Générale de notre association du 29 avril 2024

Quelques précisions sur ce chantier ont été apportées récemment dans le cadre d’un Comité Consultatif d’Urbanisme et d’Environnement ( CCUE) qui s’est tenu en mairie le 3 juin 2025

Le transfert en bordure Nord du bassin du collecteur intercommunal d’eaux usées , en remplacement de son tracé actuel en bordure Sud, nécessite d’importants travaux d’installation et de sécurisation au regard des risques graves de pollution que pourraient occasionner quelques dommages ou défectuosités de fonctionnement.

Il sera par ailleurs procédé à la consolidation des berges fragilisées en divers endroits.

Une importante opération de renaturation du milieu reconfigurera le paysage naturel général du bassin favorisant sa fonctionnalité écologique, redonnant à la rivière sont aspect plus naturel et augmentant la zone naturelle d’expansion des crues ;

Le cheminement de liaison Sud sera dans son parcours Est reconfiguré : création d’une passerelle de largeur de 2,50 mètres afin de renaturer l’extrémité Sud-Est du bassin .
Une liaison douce demeurera disponible, alternativement côté Sud ou côté Nord, selon l’état d’avancement des travaux.

Toutes précisions seront communiquées aux usagers par panneaux sur site et documents consultables en mairie.

ENTRETIEN ET REGENERATION FORESTIERE

Ce sujet a fait l’objet d’un exposé détaillé dans le cadre d’un Comité Consultatif d’Urbanisme et d’Environnement ( CCUE) du 13 décembre 2023 dont il a été rendu compte dans le compte-rendu de l’assemblée générale du 25 avril 2024

Dans le cadre du CCUE du 3 février 2025 ont été précisés les plans d’exploitation des parcelles des ensembles forestiers d’Aigrefoin et de la Hacquinière programmés en 2025 et 2026 ,( martelage des arbres à supprimer, respectivement en 2024 et 2025) . Les abattages seront effectués en période hors feuilles et les débardages par cheval chaque fois que possible.
Une information sera effectuée par panneau sur sites.

NUISANCES AERIENNES

La Commission Consultative de l’Environnement ( CCE) s’est réunie le 23 octobre 2024 à la préfecture des Yvelines.

L’insuffisance des mesures développées en vue de réduction du bruit a été à nouveau soulignée.
La majorité des participants ont reconnu que leur effet cumulatif ( silencieux – remplacement d’hélices …) ne permettent pas en fait d’atteindre le seuil minimal de perception de 10 décibels.
Dès lors se pose la justification de consacrer des dépenses en équipements couteux sur des appareils obsolètes maintenus en activité.

Seule solution en définitive reconnue, en absence de toute possibilité d’augmenter les altitudes de vol, d’ailleurs inefficace, voire défavorable en phases de décollage et d’atterrissage, demeure le remplacement progressif des appareils les plus bruyants.

Il a donc été à nouveau demandé de procéder au remplacement programmé des avions bruyants plutôt que d’assumer des dépenses d’équipements dispendieux et infructueux, nonobstant les économies d’exploitation et de maintenance des avions de nouvelle génération.

Si le principe d’une rénovation des flottes d’appareils a été globalement reconnu, il a été décidé que la démarche engagée d’équipement en dispositifs silencieux soit néanmoins poursuivie.

Dans ce contexte, les associations de l’Alliance Associative ont réitéré les demandes :
–  De déterminer un programme de remplacement des avions les plus bruyants
–  De mettre en œuvre des restrictions des autorisations de vol de ces avions
–  De limiter le nombre des mouvements journaliers et annuels
–  De délester le trafic d’hélicoptères
Ces revendications seront à nouveau évoquées dans le cadre du « Comité Permanent » en charge d’approfondissement et de réflexion sur leur mise en œuvre.

Contentieux soutenu par l’association à l’encontre du non respect de l’altitude de survol du territoire de la commune par les aéronefs de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

Un recours contentieux a été introduit par Maître Cofflard, à la demande personnelle de huit habitants et de GIF-ENVIRONNEMENT en soutien , à l’encontre du non respect de la hauteur minimum de 1 500 mètres de survol de la commune de Gif en approche du point SIERRA.

L’accord a été prononcé à l’unanimité des six membres du CA présents et représentés.

Un point sur ce RECOURS :

Le 12 mai 2024, notre avocat Maitre Louis Cofflard a déposé une saisine auprès du MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES, CHARGE DES TRANSPORTS au nom de l’association Gif Environnement et de sept riverains.

La saisine conteste l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toussus le Noble pris en mai 2021 et la carte de vol à vue qui s’y réfère, puisqu’elle n’interdit pas le survol de la commune de Gif sur Yvette.
Pour cela, nous nous appuyons :
– sur un courrier de la DGAC qui défini clairement que la procédure d’atterrissage commence à partir du Point Sierra (virtuellement situé au niveau du pylône Electrique dans le bois d’Aigrefoin)
– sur la carte IGN définissant les agglomérations de plus de 3000 mètres de largeur, et qui couvre l’ensemble de Gif-sur-Yvette y compris Courcelles
– sur l’arrêté du 10 Octobre 1957 relatif aux règles de survol des agglomérations qui interdit le survol des agglomérations de plus de 3600 mètres de largeur en dessous de 1500 mètres d’altitude.

En l’absence de réponse du ministère, M. Cofflard a émis le 18 Octobre dernier une Requête en Excès de Pouvoir auprès du conseil d’Etat.
Le 29 janvier, nous avons reçu de la part du Conseil d’état une ordonnance de clôture d’instruction, fixé au 10 février 2025.

Le 07 février 2025 nous avons reçu le mémoire en défense du ministère. Sans surprise, l’ensemble de nos arguments est rejeté, mais sans apporter d’éléments nouveaux ou vraiment problématiques.
M. Cofflard a proposé de préparer un mémoire complémentaire sur lequel nous avons d’ores et déjà commencé à travailler, pour contrer l’interprétation dévoyé du Ministre de nos Ecritures, et répondre sur les arguments plus techniques qui sont développés.
Ce mémoire n’est pas finalisé à ce jour, mais nous avons envoyé Ã M. Cofflard une analyse et des éléments pour sa préparation.

Finalement, le 30 mai le Conseil d’état a décidé de renvoyer l’affaire devant le Tribunal administratif de Versailles ; l’instance se poursuit donc devant le Tribunal administratif, et cela ne change rien à la poursuite des Ecritures et la préparation de la première réplique.