ZAC de MOULON rapport du Commissaire Enquêteur
jeudi 30 janvier 2014
par
Le rapport du Commissaire Enquêteur sur l’enquête publique sur le projet d’aménagement de Moulon, qui a eu lieu du 22 Octobre au 26 Novembre 2013, est consultable sur le site de la Mairie,
à la rubrique "Cloture de l’enquête publique"
Sans surprise, il n’y est tenu aucun compte des demandes formulées par les 89 observations d’habitants et d’associations des 3 communes concernées.
Le Commissaire Enquêteur a donc conclu à un avis favorable sur toutes les dispositions présentées dans le dossier, assorti de 4 recommandations sans conséquences sur le contenu.
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